Code de l'environnement

Chapitre III : Installations nucléaires de base

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Règles pour les installations nucléaires

Résumé. Les installations nucléaires sont très contrôlées pour éviter les accidents et protéger la nature, avec des règles strictes pour leur création, fonctionnement et fermeture.

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Définitions et principes généraux
Section 2 : Création et mise en service
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
Section 5 : Catégories particulières d'installations
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Section 8 : Protection des tiers
Section 9 : Dispositions diverses