Section 1 : Définitions et principes généraux

Section 2 : Création et mise en service

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

Section 5 : Catégories particulières d'installations

Section 6 : Dispositions diverses

Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Section 8 : Protection des tiers

Section 9 : Dispositions diverses