Code de l'environnement
Chapitre III : Installations nucléaires de base
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Règles pour les installations nucléaires
Résumé. Les installations nucléaires sont très contrôlées pour éviter les accidents et protéger la nature, avec des règles strictes pour leur création, fonctionnement et fermeture.
Sous-section 1 : Définitions et principes généraux
Abrogé12 février 2016Sous-section 2 : Création et mise en service
Abrogé12 février 2016Sous-section 3 : Fonctionnement
Abrogé12 février 2016Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
Abrogé12 février 2016Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations
Abrogé12 février 2016Sous-section 6 : Dispositions diverses
Abrogé12 février 2016En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Définitions et principes généraux
Section 2 : Création et mise en service
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
Section 5 : Catégories particulières d'installations
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Section 8 : Protection des tiers
Section 9 : Dispositions diverses