Code de l'environnement

Section 9 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les rayonnements dans les installations nucléaires

Résumé. Les règles pour protéger les gens des rayonnements dans les installations nucléaires sont importantes et doivent être suivies tout au long de leur utilisation.

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Respect des normes sanitaires dans les installations nucléaires

Résumé. Les règles sur les installations nucléaires doivent respecter les normes de protection contre les rayonnements ionisants.

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Protection des travailleurs contre les rayonnements dans les installations nucléaires

Résumé. Les règles pour protéger les travailleurs des rayonnements dans les installations nucléaires sont de la responsabilité de l'exploitant et doivent être appliquées pendant toute la durée de vie du site.

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et des chapitres V et VI pour la protection de la santé publique, lorsqu'elles concernent la radioprotection des travailleurs, portent sur les mesures de protection collectives qui relèvent de la responsabilité de l'exploitant et de nature à assurer le respect des principes de radioprotection définis à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

Elles s'appliquent aux phases de conception, d'exploitation et de démantèlement de l'installation et sont sans préjudice des obligations incombant à l'employeur en application des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail).

En vigueur depuis le 12 février 2016

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Application des règles pour les installations nucléaires

Résumé. Les détails sur la mise en œuvre des règles pour les installations nucléaires seront précisés par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Section 9 : Dispositions diverses
Article L593-41
Article L593-42
Article L593-43