Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
L591-1 — L591-8
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Titre IX
La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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Section 1
Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
L592-1
Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
Sous-section 2 : Attributions consultatives
Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale
Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche
Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique
Section 5 : Enquêtes techniques
Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 7 : Dispositions d'application
