Code de l'environnement
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Rôle et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection protège les gens des dangers du nucléaire en contrôlant, conseillant et informant sur la sécurité des installations.
Sous-section 2 : Missions de contrôle
Abrogé12 février 2016Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire→Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
En vigueur du mercredi 17 février 2016 au mardi 31 décembre 2024
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire→Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mardi 16 février 2016
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire
Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 5 : Enquêtes techniques
Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 7 : Dispositions d'application