Code de l'environnement

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Rôle et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection protège les gens des dangers du nucléaire en contrôlant, conseillant et informant sur la sécurité des installations.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire→Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

En vigueur du mercredi 17 février 2016 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire→Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mardi 16 février 2016

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire
Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 5 : Enquêtes techniques
Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 7 : Dispositions d'application