Code de l'environnement

Section 1 : Transport de substances radioactives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du transport de substances radioactives

Résumé. Le transport de substances radioactives est très contrôlé pour éviter les dangers.

En vigueur depuis le 12 février 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Réglementation du transport des substances radioactives

Résumé. Le transport de substances radioactives est strictement réglementé pour éviter les risques spécifiques qu'il peut poser.

I. – Le transport de substances radioactives est, en raison des risques spécifiques qu'il peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 (Régime spécial des installations nucléaires de base), soumis aux dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses dans les conditions et sous les réserves mentionnées au II.

II. – L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exerce les attributions en matière de décisions individuelles.

Le contrôle du transport de substances radioactives est soumis aux dispositions du chapitre VI du présent titre.

III. – Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Section 1 : Transport de substances radioactives
Article L595-1