Code de l'environnement
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et sanctions des installations nucléaires
Résumé. Cette section explique comment l'Autorité de sûreté nucléaire contrôle les installations nucléaires et sanctionne les infractions.
Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions
Abrogé12 février 2016Sous-section 2 : Sanctions pénales
Abrogé12 février 2016En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016
Chapitre VI : Contrôle et contentieux→Chapitre VI : Contrôle et sanctions
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 11 février 2016
Chapitre VI : Contrôle et contentieux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrôles administratifs
Section 3 : Amendes administratives
Section 4 : Dispositions pénales
Section 5 : Autres dispositions