Code de l'environnement

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

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Contrôle et sanctions des installations nucléaires

Résumé. Cette section explique comment l'Autorité de sûreté nucléaire contrôle les installations nucléaires et sanctionne les infractions.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Chapitre VI : Contrôle et contentieux→Chapitre VI : Contrôle et sanctions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 11 février 2016

Chapitre VI : Contrôle et contentieux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrôles administratifs
Section 3 : Amendes administratives
Section 4 : Dispositions pénales
Section 5 : Autres dispositions