Code de l'environnement

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

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Financement du démantèlement et des déchets radioactifs

Résumé. Les entreprises nucléaires doivent économiser pour démolir les centrales et gérer les déchets radioactifs.

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Section 1 : Obligation de constitution d'actifs
Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
Section 3 : Dispositions diverses