Code de l'environnement

Section 3 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la recherche sur les déchets radioactifs

Résumé. Les entreprises qui utilisent des centrales nucléaires doivent participer au financement de la recherche sur les déchets radioactifs.

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Financement des recherches sur les déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent aider à financer des recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Les subventions de l'Etat aux organismes participant aux recherches mentionnées au 1° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont complétées par des contributions des exploitants d'installations nucléaires de base définies par convention entre ces organismes et eux.

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Section 3 : Dispositions diverses
Article L594-14