Code de l'environnement

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du transport et des équipements nucléaires

Résumé. Le transport de substances radioactives et les équipements sous pression nucléaires sont strictement régulés pour éviter les dangers.
Transféré12 février 2016

Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 12 février 2016

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Réglementation des transports de substances radioactives

Résumé. Les transports de substances radioactives sont strictement régulés pour protéger la sécurité et l'environnement.

Les transports de substances radioactives sont soumis au régime prévu par les dispositions du présent chapitre et par celles du chapitre VI du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'ils peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.

Transféré12 février 2016

Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 12 février 2016

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Contrôle du transport des substances radioactives

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire contrôle le transport des substances radioactives pour éviter les risques.

L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations ou agréments et reçoit les déclarations relatifs au transport de substances radioactives.

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 12 février 2016

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Règles pour le transport de substances radioactives

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour le transport de substances radioactives.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Chapitre V : Transport de substances radioactives→Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 11 février 2016

Chapitre V : Transport de substances radioactives
Article L595-1
Article L595-2
Article L595-3
Section 1 : Transport de substances radioactives
Section 2 : Equipements sous pression nucléaires