Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements pouvant former une communauté
Résumé. L'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université.
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
1° (Abrogé) ;
1-1° (Abrogé) ;
2° (Supprimé) ;
3° (Abrogé) ;
4° (Supprimé) ;
5° (Supprimé) ;
6° (Abrogé) ;
7° Normandie Université ;
8° (Supprimé).