Décret n°2018-100 du 14 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Ajout d'une communauté d'universités et établissements

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire et réorganise la liste des autres entités.

A modifié les dispositions suivantes :

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