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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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Article 16

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1