Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Retrait du statut de la Sorbonne Universités

Résumé. La Sorbonne Universités n'est plus considérée comme une communauté d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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