Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 15° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6, le 19° est abrogé ;
3° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019. »