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Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020

Abrogé1 janvier 2026par Décret n°2025-1266 du 19 décembre 2025 - art. 5

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Code de l'éducationArt. D711-6 → Version 16

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Code de l'éducationArt. D711-6-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. D711-6-2 (M)

modifie

modifie Code de l'éducationart. D711-6 (V) → Version 16

cite

Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018art. 16 Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-6-2