Décret n°2018-111 du 15 février 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Retrait du statut de communauté d'universités et établissements pour l'Institut polytechnique du Grand Paris

Résumé. L'Institut polytechnique du Grand Paris n'est plus considéré comme une communauté d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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