Décret n°2021-1832 du 24 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Suppression du statut de l'université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. L'université confédérale Léonard de Vinci n'est plus considérée comme une communauté d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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