Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Retrait de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. L'Université Sorbonne Paris Cité est retirée de la liste des communautés d'universités et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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