Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Suppression du statut de la communauté d'universités Languedoc-Roussillon

Résumé. La communauté d'universités Languedoc-Roussillon perd son statut de communauté d'universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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