Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'Université Bretagne Loire d'une liste d'établissements
Résumé. L'Université Bretagne Loire est retirée de la liste des établissements concernés par l'article D711-6 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :