Décret n°2019-1597 du 31 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Retrait de l'Université Bretagne Loire d'une liste d'établissements

Résumé. L'Université Bretagne Loire est retirée de la liste des établissements concernés par l'article D711-6 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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