Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Suppression de l'Université de Champagne dans une liste d'établissements

Résumé. L'Université de Champagne est retirée de la liste des établissements concernés par l'article D711-6 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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