Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation en relation avec l'Université Marie et Louis Pasteur
Résumé L'article change des règles dans le code de l'éducation et parle de l'Université Marie et Louis Pasteur.
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 7° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6, le 9° est abrogé ;
3° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024. » ;
4° Le 9° de l'article D. 715-10 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ».
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