Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe de l'article D. 711-6 du code de l'éducation
Résumé Un paragraphe dans les règles de l'éducation a été supprimé.
Le 4° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est supprimé.
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