Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6

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Application du statut de communauté d'universités et établissements

Résumé. Le statut de communauté d'universités et établissements s'applique à vingt-et-une universités spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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