A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D711-6
Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6