Code de l'éducation

Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat sont évalués et avancés comme ceux du public, avec quelques différences selon leur niveau d'enseignement.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Sous-section 2 : Avancement→Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au jeudi 31 août 2017

Sous-section 2 : Avancement
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré