Code de l'éducation
Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
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Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées sous contrat
Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat sont évalués et avancés comme ceux du public, avec quelques différences selon leur niveau d'enseignement.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Sous-section 2 : Avancement→Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au jeudi 31 août 2017
Sous-section 2 : Avancement
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré