Article R914-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des maîtres contractuels ou agréés dans les collèges privés sous contrat
Résumé Les enseignants contractuels dans les collèges privés sous contrat gagnent comme les enseignants titulaires.
Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions.
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