Code de l'éducation
Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
Abrogée1 octobre 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009
En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mercredi 30 septembre 2009
Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés