Article R914-120
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages temporaires de retraite pour les maîtres d'enseignement privé
Résumé Les enseignants de l'enseignement privé peuvent avoir une retraite temporaire à la fin de leur travail s'ils ont un contrat ou un agrément valide.
Les maîtres mentionnés à l'article L. 914-1 du code de l'éducation peuvent, dans les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité.
Ces maîtres doivent, au moment où ils demandent la liquidation d'avantages temporaires de retraite, être titulaires d'un contrat ou d'un agrément accordé en application du présent chapitre.
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