Article R914-103
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résiliation de contrat ou retrait d'agrément en cas d'insuffisance professionnelle
Résumé Si un enseignant est trop mauvais dans son travail, son contrat peut être rompu ou son autorisation d'enseigner retirée.
L'autorité académique peut, d'office ou sur saisine du chef d'établissement, en cas d'insuffisance professionnelle dûment constatée, prononcer, après avis motivé de la commission consultative mixte compétente, la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément. Les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 914-102 sont applicables.
2 versions
1 cité