Code de l'éducation

Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement pour insuffisance professionnelle dans l'enseignement

Résumé. Un enseignant peut être renvoyé s'il ne fait pas bien son travail.

En vigueur depuis le 29 décembre 2008 · Dernière version le 29 décembre 2013

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Licenciement pour insuffisance professionnelle dans l'enseignement privé

Résumé. Un enseignant peut être licencié ou perdre son agrément si on prouve qu'il ne fait pas bien son travail.

L'autorité académique peut, d'office ou sur saisine du chef d'établissement, en cas d'insuffisance professionnelle dûment constatée, prononcer, après avis motivé de la commission consultative mixte compétente, la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément. Les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 914-102 (Sanctions disciplinaires pour les enseignants du privé) sont applicables.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle
Article R914-103