Article R914-105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés et autorisations d'absence des maîtres contractuels et agréés dans les établissements privés
Résumé Les enseignants des écoles privées sous contrat ont les mêmes droits aux congés que les enseignants publics.
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
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