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Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

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Sous-section 1

Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

D421-131 — D421-143

Code de l'éducation

Section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

Sous-section 2 : Les sections binationales

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité