Code de l'éducation
Section 7 : Dispositions diverses
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sections internationales et binationales dans les établissements scolaires
Résumé. Les écoles et lycées peuvent proposer des sections internationales ou binationales pour apprendre une langue étrangère et obtenir des diplômes spécifiques.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Section 7 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
Sous-section 2 : Les sections binationales
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel