Code de l'éducation

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

Sous-section 1 : Les groupements d'établissements

Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture

Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue