Code de l'éducation
Section 2 : Organisation administrative
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Organisation et fonctionnement des collèges et lycées
Résumé. L'article explique comment les collèges et lycées sont organisés, avec des responsables qui prennent des décisions importantes pour le bon fonctionnement de l'école.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Section 2 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Le chef d'établissement
Sous-section 2 : Le conseil d'administration
Sous-section 3 : La commission permanente
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité
Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle