Code de l'éducation

Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Le chef d'établissement

Sous-section 2 : Le conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Compétences

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Election et désignation

Sous-section 3 : La commission permanente

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Compétences

Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Compétences

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves

Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne

Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité

Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle