Code de l'éducation

Section 3 : Droits et obligations des élèves

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et sanctions dans les lycées de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent suivre des règles spécifiques pour les examens et le comportement, avec des sanctions possibles en cas de non-respect.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 28 février 2019

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Obligations d'examens dans les lycées de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent passer les examens et concours liés à leur formation, avec des règles spécifiques pour les classes préparatoires et les sections techniques.

Les élèves sont tenus de se présenter aux examens et concours qui sanctionnent l'enseignement reçu.

Les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles admis au titre de l'aide au recrutement sont tenus de se présenter au concours militaire correspondant à leur classe particulière de préparation. Ils peuvent, en outre, se présenter à d'autres concours d'admission dans les écoles de formation d'officiers des forces armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

Ils peuvent également être autorisés par le commandant du lycée de la défense à se présenter, à titre individuel et à leurs frais, à un ou plusieurs concours d'admission ne relevant pas du ministère de la défense :

1° Soit à la fin de la deuxième année du cycle préparatoire et à titre exceptionnel, après avis favorable du proviseur du lycée ;

2° Soit lorsqu'ils redoublent leur deuxième année, ou se présentent pour la dernière fois en raison de leur âge à un concours d'accès aux écoles de formation d'officiers des forces armées et des formations rattachées.

Les élèves admis dans les sections de technicien supérieur sont tenus de présenter une candidature à l'école de sous-officiers ou d'officiers-mariniers ou au recrutement d'agent public civil du ministère de la défense correspondant à leur formation.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règlement intérieur des lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense ont un règlement intérieur qui fixe les règles de comportement et les droits des élèves, approuvé par l'autorité compétente.

Le règlement intérieur établi au sein de chaque lycée de la défense détermine notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux élèves et définit leurs droits et obligations. Il est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle du lycée et porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Tout manquement au règlement intérieur peut justifier la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 21 août 2013

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Sanctions disciplinaires dans les lycées de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense peuvent recevoir des sanctions comme un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 (Sanctions disciplinaires dans les lycées de la défense) à R. 511-19 (Règles d'application des sanctions dans les lycées de la défense) et R. 511-29 (Rôle du conseil de discipline dans les lycées de la défense).

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 3 : Droits et obligations des élèves
Article R425-14
Article R425-15
Article R425-16