Section parente

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section suivante

Sous-section 1

Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

D422-1 — D422-4

Code de l'éducation

Section 1 : Les établissements d'Etat

Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Paragraphe 1 : Organisation administrative

Paragraphe 2 : Organisation financière

Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture