Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Organisation et fonctionnement des collèges et lycées

Résumé. Les collèges et lycées ont des règles pour organiser les classes, les pauses, et des projets pour adapter l'enseignement aux besoins locaux.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Autonomie pédagogique des collèges et lycées

Résumé. Les collèges et lycées ont une certaine liberté pour organiser les classes, le temps scolaire, et proposer des activités supplémentaires.

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 421-2-2 (Règles sur la pause méridienne et la durée des cours en collège) ;

4° La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ;

5° La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;

6° L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ;

7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;

8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Échanges linguistiques et culturels dans les lycées

Résumé. Les lycées organisent des échanges linguistiques et culturels avec des établissements européens ou étrangers, via des mobilités ou des outils de communication.

Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement) sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Règles sur la pause méridienne et la durée des cours en collège

Résumé. Les collèges doivent prévoir une pause déjeuner d'au moins une heure trente et les élèves de sixième ne peuvent pas avoir plus de six heures de cours par jour.

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement agricole, en cas de contraintes spécifiques.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Le projet d'établissement dans les collèges et lycées

Résumé. Un projet d'établissement définit les objectifs et actions pour adapter les programmes nationaux aux besoins locaux, en assurant la cohérence des formations.

Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 (Projet d'école ou d'établissement) définit sous forme d'objectifs et de programmes d'action, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d'équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques.
Le projet d'établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l'établissement.
En matière de formation professionnelle continue des adultes, le projet d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement intègrent les objectifs liés à l'exercice de cette mission, notamment dans l'utilisation des moyens de l'établissement en locaux et équipements.
Le projet d'établissement fait l'objet d'un examen par le recteur d'académie et peut prévoir le recours à des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à l'attribution de moyens spécifiques.
Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformément à l'article L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement), pour mettre en œuvre des projets communs, ces projets sont mentionnés dans le projet d'établissement.
Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations dans les domaines définis par l'article L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles). En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la collectivité territoriale de rattachement.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 11 août 2023

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Contrat d'objectifs dans les établissements scolaires

Résumé. Un contrat d'objectifs est signé entre un établissement scolaire et le recteur d'académie pour définir les buts à atteindre et comment les mesurer.

Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 1 septembre 2019

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Règlement intérieur des collèges et lycées

Résumé. Le règlement intérieur des collèges et lycées définit les droits et devoirs des élèves, enseignants et autres membres de la communauté éducative, en insistant sur le respect, la tolérance et la liberté d'expression.

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;

2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;

3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;

5° La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Il détermine également les modalités :

6° D'exercice de la liberté de réunion ;

7° D'application de l'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 (Obligations des élèves à l'école) et à l'article R. 511-11 (Obligations des élèves en matière d'assiduité).

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l'échelle des sanctions prévues à l'article R. 511-13 (Sanctions disciplinaires dans les collèges et lycées) et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires

Résumé. Les activités éducatives, sportives et culturelles dans les écoles nécessitent l'accord du conseil d'administration et du chef d'établissement.

Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord aux activités complémentaires organisées au sein de l'établissement en application des dispositions de l'article L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires).

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Groupement de services entre établissements scolaires

Résumé. Plusieurs établissements scolaires peuvent s'associer pour partager des services ou une gestion commune.

Plusieurs collèges, lycées, écoles régionales du premier degré ou établissements régionaux d'enseignement adapté peuvent, par convention, instituer des groupements de services ou une gestion commune.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article R421-2
Article D421-2-1
Article R421-2-2
Article R421-3
Article R421-4
Article R421-5
Article R421-6
Article R421-7