Section précédente
Section 3 ter
Cadre de référence du numérique pour l'éducation
R421-78-3 — R421-78-4
Section parente
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
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Sous-section 1
Dispositions générales
R421-79 — R421-82
