Code de l'éducation
Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
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Gestion du matériel dans les collèges et lycées publics
Résumé. Les collèges et lycées publics doivent gérer leur matériel (comme les ordinateurs ou les livres) avec soin, car c'est un bien précieux pour l'école.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement