Code de l'éducation

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

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Règles spécifiques des lycées maritimes

Résumé. Les lycées maritimes ont des règles spéciales pour leur gestion, leur budget et leurs activités.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation financière