Code de l'éducation

Section 2 : Organisation administrative

Article R426-4

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Organisation administrative du Centre national d'enseignement à distance

Résumé Le Centre national d'enseignement à distance est géré par plusieurs conseils et un directeur général.

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.