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Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

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Sous-section 1

Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

D421-131 — D421-143

Code de l'éducation

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles

Article R421-130

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des lycées agricoles

Résumé Les règles pour les lycées agricoles sont dans le code rural.

Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.

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