Code de l'éducation

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des lycées agricoles

Résumé. Les règles pour les lycées agricoles sont expliquées dans le code rural.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des lycées agricoles

Résumé. Les règles pour les lycées agricoles sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
Article R421-130