En vigueur depuis le 19 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des lycées agricoles
Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.
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