Code de l'éducation

Section 2 : Modalités d'admission et scolarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense accueillent surtout les enfants de militaires et certains jeunes Français, avec une admission basée sur un dossier et une visite médicale.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense sont principalement pour les enfants français, mais ceux des militaires étrangers peuvent aussi y aller.

Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de nationalité française. Toutefois, les enfants de militaires de nationalité étrangère servant ou ayant servi dans les armées françaises peuvent demander à être admis dans les classes de l'enseignement du second degré.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 28 février 2019

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Admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense réservent des places aux enfants de militaires et sont ouverts à tous les jeunes Français pour certaines formations.

Au titre du régime de l'aide à la famille mentionné au 1° de l'article R. 425-2 (Rôle des lycées de la défense), un arrêté du ministre de la défense fixe les catégories d'ayants droit et le contingent minimal d'admissions réservé aux enfants de militaires.

Les régimes de l'aide au recrutement mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 425-2 (Rôle des lycées de la défense) sont ouverts à tout jeune Français.
Les limites d'âge d'accès aux différentes classes et les conditions d'aptitude à chaque niveau et classe d'admission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 15 juillet 2021

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Comment entrer dans un lycée de la défense

Résumé. Pour entrer dans un lycée de la défense, une commission examine ton dossier, tes notes et ta situation familiale, et tu dois passer une visite médicale.

Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées chaque année sur proposition d'une commission de classement qui tient compte :
1° Du dossier individuel des candidats ;
2° Des notes obtenues à l'examen annuel d'entrée lorsqu'il est requis ;
3° De la situation de famille dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'admission est également subordonnée à une visite médicale d'aptitude dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

L'admission dans les lycées mentionnés à l'article L. 421-1 (Création des collèges et lycées) des élèves qui suivent l'enseignement prévu au b du 2° de l'article R. 425-2 (Rôle des lycées de la défense) est prononcée conformément aux dispositions de l'article D. 612-31 (Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs).

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 13 décembre 2019

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Décision d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Le commandant du lycée décide qui peut y être admis.

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Admission exceptionnelle dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense peuvent accueillir quelques élèves en difficulté ou étrangers, sous conditions.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 425-9 (Comment entrer dans un lycée de la défense), peuvent être admis, sous réserve que leur niveau scolaire soit suffisant pour suivre l'enseignement :
1° Dans les classes de l'enseignement du second degré et dans la limite de 5 % des élèves admis chaque année, des enfants appartenant aux catégories d'ayants droit fixées par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 425-8 (Admission dans les lycées de la défense) et placés dans une situation familiale particulièrement difficile ;
2° A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 425-8 (Admission dans les lycées de la défense), dans les classes de l'enseignement du second degré ou dans les classes préparatoires et dans la limite de 3 % des élèves admis chaque année, des enfants de nationalité étrangère autres que ceux mentionnés à l'article R. 425-7 (Admission dans les lycées de la défense).

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 13 décembre 2019

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Décisions d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Le commandant du lycée prend les décisions d'admission pour les lycées de la défense.

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 (Admission exceptionnelle dans les lycées de la défense) sont prises par le commandant du lycée.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 28 février 2019

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Gestion et appel des conditions de scolarité dans les lycées de la défense

Résumé. La scolarité dans un lycée de la défense est gérée par le commandant, avec l'avis du conseil de classe, et peut être contestée.

Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe, et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal si l'élève est mineur, faire l'objet d'un appel selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la défense.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 2 : Modalités d'admission et scolarité
Article R425-7
Article R425-8
Article R425-9
Article R425-10
Article R425-11
Article R425-12
Article R425-13