Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les lycées de la défense : éducation militaire

Résumé. Les lycées de la défense sont des écoles militaires qui offrent des formations aux enfants de militaires et autres fonctionnaires, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Rôle du ministre de la défense dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense sont des écoles sous la responsabilité du ministre de la défense, qui décide lesquels existent et à quelles armées ils appartiennent.

Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 28 février 2019

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Rôle des lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense offrent des formations scolaires et supérieures pour les enfants de militaires et autres fonctionnaires, incluant des classes préparatoires aux grandes écoles.

Les lycées de la défense dispensent un enseignement scolaire, notamment au profit des enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de fonctionnaires, un enseignement supérieur préparant par la voie scolaire au diplôme national du brevet de technicien supérieur et un enseignement préparatoire aux concours des grandes écoles.
Ils comprennent :
1° Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement scolaire du second degré ;
2° Au titre de l'aide au recrutement :
a) Des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des forces armées et des formations rattachées ainsi que, le cas échéant, des classes préparatoires aux études supérieures ;
b) Des sections de technicien supérieur en vue d'un recrutement en qualité d'agent public civil du ministère de la défense ou d'une candidature dans les écoles de sous-officiers et d'officiers mariniers des forces armées. Les élèves admis dans un lycée de la défense peuvent suivre cet enseignement dans un lycée relevant de l'article L. 421-1 (Création des collèges et lycées) qui le dispense. Les deux établissements en fixent les modalités de mise en œuvre par convention.
La liste des classes est fixée par arrêté du ministre de la défense. La liste des sections de technicien supérieur est fixée par arrêté du même ministre, après avis des recteurs des académies concernées.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Direction des lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense sont dirigés par des officiers supérieurs, aidés par des personnels spécialisés dans l'enseignement.

Les lycées de la défense sont commandés par des officiers supérieurs en activité, chefs d'établissement, qui exercent leur autorité sur l'ensemble de l'établissement.
Le commandant du lycée est assisté par au moins un membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, de première classe ou de seconde classe, pour les questions relatives à l'enseignement.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règles des conseils dans les lycées de la défense

Résumé. Les règles pour les conseils de classe, le conseil intérieur et le conseil de discipline dans les lycées de la défense sont déterminées par un arrêté du ministre de la défense.

La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de classe, du conseil intérieur et du conseil de discipline institués dans chacun des lycées de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Régime des lycées de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent généralement vivre sur place, mais ils peuvent parfois manger à l'extérieur avec l'accord du commandant.

Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois, la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 28 février 2019

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Programmes et formation dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense suivent les mêmes programmes que les autres établissements publics et préparent au brevet de technicien supérieur selon des règles spécifiques.

Les cycles annuels d'instruction des classes mentionnées aux 1° et a du 2° de l'article R. 425-2 (Rôle des lycées de la défense) sont analogues à ceux des établissements de l'enseignement public ; les programmes sont conformes à ceux fixés par le ministre chargé de l'éducation. Les modalités d'organisation de la formation préparant au brevet de technicien supérieur sont définies conformément aux dispositions des articles D. 643-4 (Stages obligatoires dans la formation du BTS), D. 643-6 (Préparation du BTS : durée et modalités), D. 643-7 (Accès aux formations aménagées pour le BTS), D. 643-10 (Réduction de la durée de formation pour le BTS) et D. 643-11 (Conditions d'admission au BTS).
La nature des classes préparatoires est définie conformément aux dispositions de l'article D. 612-28 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles).
Les options d'enseignement des classes du second degré et les spécialités du brevet de technicien supérieur sont déterminées par arrêté du ministre de la défense, après avis des recteurs des académies concernées.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Application des règles numériques aux lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense doivent suivre les règles sur l'utilisation des outils numériques comme les autres établissements scolaires.

Les dispositions des articles R. 421-78-3 (Règles pour les outils numériques dans les écoles) et R. 421-78-4 (Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics) s'appliquent à ces établissements.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article R425-1
Article R425-2
Article R425-3
Article R425-4
Article R425-5
Article R425-6
Article R425-6-1