En vigueur depuis le 2 mars 2015 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Règles des établissements d'enseignement international
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.
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