Code de l'éducation

Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des établissements d'enseignement international

Résumé. Les collèges et lycées internationaux suivent les mêmes règles que les autres écoles, mais avec quelques différences spécifiques.

En vigueur depuis le 2 mars 2015 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des établissements d'enseignement international

Résumé. Les établissements d'enseignement international suivent les mêmes règles que les autres collèges et lycées, sauf exceptions spécifiques.

Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg→Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

En vigueur du lundi 2 mars 2015 au dimanche 25 août 2019

Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg
Article D421-160
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen