Article D421-160
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
Résumé Les écoles internationales doivent suivre les mêmes règles que les autres écoles, sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.
1 version