JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décret n°2024-671 du 3 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles relatifs au Conseil supérieur des bibliothèques

Résumé Ce décret modifie des règles importantes pour les bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques., Art. D239-34, Art. D239-35, Art. D239-36, Art. D239-37, Art. D239-38 > >

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6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Ce décret met à jour certains articles de la loi sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D255-2, Art. D256-2, Art. D257-2 > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et exécution du décret

Résumé Les ministres appliquent et publient ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin