Code de l'éducation
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Abrogée1 septembre 2015
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2015Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Abrogé1 septembre 2015Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 août 2015
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités