Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des conseils d'éducation en Corse

Résumé. En Corse, les conseils de l'éducation nationale ont des règles spéciales avec plus de représentants locaux.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles spécifiques pour les conseils de l'éducation nationale en Corse

Résumé. L'article explique comment les règles des conseils de l'éducation nationale s'appliquent en Corse, avec quelques adaptations spéciales.

Les dispositions des articles R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale) à R. 235-11-1 (Création d'une section spécialisée pour l'assiduité scolaire) sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 (Règles applicables au conseil de l'éducation nationale en Corse) à R. 234-24 (Rôle consultatif du conseil de l'éducation nationale en Corse).

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation des règles d'éducation en Corse

Résumé. En Corse, le président du conseil exécutif de Corse remplace le président du conseil départemental dans les articles sur l'éducation.

Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale) à R. 235-11-1 (Création d'une section spécialisée pour l'assiduité scolaire), il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Composition spécifique des conseils départementaux en Corse

Résumé. En Corse, les conseils départementaux de l'éducation nationale incluent dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse, dont quatre maires et six conseillers élus par l'Assemblée de Corse.

Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2 (Composition des conseils départementaux de l'éducation nationale), il y a lieu de lire : “ 1° Dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3 (Désignation des membres du conseil départemental de l'éducation nationale) et six conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation des règles pour la Corse

Résumé. En Corse, les références aux services et compétences du département sont remplacées par celles de la collectivité de Corse.

Pour l'application en Corse de l'article R. 235-5 (Participation consultative d'un délégué dans les conseils départementaux), il y a lieu de lire : “ services de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ services du département ” et, pour l'application du 2° de l'article R. 235-11 (Rôle consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale), “ compétences de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ compétences du département ”.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse→Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
Article R235-17
Article R235-17-1
Article R235-17-2
Article R235-17-3