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Chapitre V

Les conseils départementaux de l'éducation nationale

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Section 4

Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

R235-18 — R235-30

Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Article R235-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux conseils départementaux de l'éducation nationale de Corse

Résumé Les conseils de l'éducation de Corse suivent les mêmes règles que les autres départements, mais avec quelques ajustements.

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.

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Article R235-17-1

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Application des dispositions en Corse

Résumé En Corse, les règles changent le mot « président du conseil départemental » en « président du conseil exécutif de Corse ».

Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.

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Article R235-17-2

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Adaptation des membres des conseils départementaux de l'éducation nationale en Corse

Résumé En Corse, le conseil départemental de l'éducation nationale a une composition spéciale avec des conseillers élus par l'Assemblée de Corse.

Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2, il y a lieu de lire : “ 1° Dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3 et six conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.

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Article R235-17-3

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Adaptation en Corse des articles R235-5 et R235-11 du Code de l'éducation

Résumé En Corse, on remplace les services et compétences du département par ceux de la collectivité de Corse.

Pour l'application en Corse de l'article R. 235-5, il y a lieu de lire : “ services de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ services du département ” et, pour l'application du 2° de l'article R. 235-11, “ compétences de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ compétences du département ”.

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