Article R238-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives au comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation
Résumé Les règles pour le comité entre le ministère de l'agriculture et celui de l'éducation sont dans le code rural.
Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.
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