Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil de l'éducation nationale à Paris

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale à Paris est dirigé par le préfet ou le maire, et comprend des représentants locaux, enseignants et parents d'élèves.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Présidence du conseil de l'éducation nationale à Paris

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale à Paris est présidé par le préfet ou le maire selon les sujets, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de Paris est présidé, selon que les questions soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou du département, par le préfet du département de Paris ou par le maire de Paris.

En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le recteur de l'académie de Paris ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le directeur de l'académie de Paris.

En cas d'empêchement du maire de Paris, le conseil est présidé par un conseiller de Paris délégué à cet effet par le maire.

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-président.

Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Composition du conseil de l'éducation nationale à Paris

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale à Paris est composé de représentants locaux, d'enseignants, de parents d'élèves et d'experts.

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

1° Dix conseillers de Paris dont quatre maires d'arrondissement ;

2° Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département ;

3° Sept parents d'élèves, un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Désignation des membres du conseil de l'éducation nationale de Paris

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du conseil de l'éducation nationale de Paris, en incluant des représentants des conseillers, des enseignants et des parents d'élèves.

Les membres du conseil de l'éducation nationale de Paris sont désignés dans les conditions suivantes :

1° Les conseillers de Paris sont désignés par le Conseil de Paris.

2° Les représentants des personnels des établissements scolaires sont nommés par le préfet du département de Paris. A cet effet, le directeur des services académiques de l'éducation nationale de Paris reçoit les propositions des organisations syndicales représentatives dans le département et les transmet au préfet.

3° Les représentants des parents d'élèves sont nommés par le préfet du département de Paris. A cet effet, le directeur des services académiques de l'éducation nationale de Paris reçoit les propositions des associations des parents d'élèves représentatives dans le département et les transmet au préfet. La représentativité des associations des parents d'élèves est appréciée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires dans le département. Le représentant des associations complémentaires de l'enseignement public est nommé par le préfet de Paris sur proposition du directeur des services académiques de l'éducation nationale de Paris. Les deux personnalités sont nommées, l'une par le préfet du département, l'autre par le maire de Paris.

Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Participation consultative au conseil de l'éducation nationale à Paris

Résumé. Le conseil de l'éducation nationale à Paris peut inviter des personnes pour donner leur avis, mais les agents de l'État ou du département doivent avoir l'accord de leurs supérieurs.

Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation nationale désigné par le préfet du département de Paris. Le directeur des services académiques de l'éducation nationale de Paris reçoit à cet effet les propositions du président départemental des délégations et les transmet au préfet.

L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile. Toutefois, les agents des services de l'Etat dans le département ou des services du département ne peuvent être entendus par le conseil qu'après accord des autorités dont ils dépendent.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 2 septembre 2006

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Application des règles générales aux conseils de Paris

Résumé. L'article précise que les règles générales des conseils départementaux de l'éducation nationale s'appliquent aussi à Paris, avec quelques adaptations spécifiques.

Les dispositions des articles R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale) à R. 235-11-1 (Création d'une section spécialisée pour l'assiduité scolaire) s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris
Article R235-12
Article R235-13
Article R235-14
Article R235-15
Article R235-16