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Chapitre VIII

Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

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Section 3

Les comités régionaux de l'enseignement agricole

R238-3

Code de l'éducation

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Article R238-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole

Résumé Le fonctionnement du conseil est défini par d'autres articles.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-10 à R. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.

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