En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Règles du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles D. 814-10 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole) à D. 814-30 (Procès-verbal des réunions du Conseil) du code rural et de la pêche maritime.
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