Code de l'éducation

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole

Résumé. Les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole sont fixées dans le code rural.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Règles du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. L'article explique que les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles D. 814-10 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole) à D. 814-30 (Procès-verbal des réunions du Conseil) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Article R238-2