Section parente

Chapitre IV

Les conseils académiques de l'éducation nationale

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Sous-section 1

Dispositions générales

R234-34 — R234-38

Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France

Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte