Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

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Élection et fonctionnement des conseils académiques de l'éducation nationale

Résumé. L'article explique comment les enseignants sont élus et remplacés dans le conseil académique de l'éducation nationale, ainsi que les règles spécifiques pour les conseils d'Île-de-France et de Mayotte.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires→Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 août 2015

Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France
Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte