Code de l'éducation
Section 1 : Les instances nationales
Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi
Abrogé9 juin 2009En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 1 : Les instances nationales
Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi